Conditions Générales de Vente (CGV) – Makial Prod
Applicables aux prestations de services audiovisuels proposées par Makial Prod.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Makial Prod (l’Auto-entrepreneur) et ses clients (le Client) pour toute prestation de création, réalisation et montage vidéo.
2. Tarifs et Devis
Les tarifs sont fixés librement par Makial Prod en fonction de la complexité, du temps de préparation, de tournage et de montage nécessaires. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé remis au Client, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Commandes et Acomptes
Toute commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de 30% du montant total TTC. Ce montant permet de réserver la date de tournage.
4. Modalités de paiement
Le solde de la prestation est exigible à la livraison finale du projet ou selon les échéances précisées sur la facture. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur. Le règlement du solde par le Client vaut validation définitive et tacite de la version finale livrée par Makial Prod, mettant fin à toute demande de modification ultérieure incluse dans le cadre initial de la commande.
5. Délais et Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le devis. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans les retours de validation. Un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.
6. Droits de propriété intellectuelle, modifications et responsabilité
6.1 – Cession des droits
La cession des droits d’exploitation de l’œuvre (comprenant le droit de reproduction, de représentation et de diffusion sur tous supports, Internet, réseaux sociaux et médias actuels ou futurs, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur) est accordée au Client une fois le paiement intégral de la facture réalisé. Makial Prod demeure propriétaire des fichiers sources (rushs bruts), sauf accord écrit contraire. Makial Prod se réserve le droit de diffuser les réalisations à des fins de promotion personnelle (portfolio) sur son site et ses réseaux, sauf clause de confidentialité spécifique.
6.2 – Utilisation du nom en cas de modification
Toute modification, altération ou recomposition de la vidéo originale par le Client ou un tiers fait perdre à l’œuvre son statut de création originale de Makial Prod. Par conséquent, le Client s’interdit formellement de présenter la version finale modifiée comme étant la réalisation exclusive de Makial Prod. Si le nom ou la marque de Makial Prod est mentionné, il doit obligatoirement être associé à une précision explicite (ex: « Vidéo modifiée d’après l’œuvre originale de Makial Prod » ou « Vidéo de base par Makial Prod »).
6.3 – Exonération de responsabilité et résultats
La prestation fournie par Makial Prod intègre une stratégie ciblée (rythme, ton, choix artistiques et techniques) définie pour répondre à un objectif précis. En cas de modification de la vidéo par le Client ou un tiers (changement de bande sonore, recadrage, coupes ou réécriture du message), Makial Prod décline toute responsabilité quant aux performances, aux retours ou à l’efficacité commerciale de la vidéo. La responsabilité et l’obligation de résultat ou de conversion de Makial Prod s’appliquent exclusivement à la version originale et finale livrée, toute altération ultérieure par le Client annulant de fait cette garantie.
7. Gestion des modifications (Retours)
Le tarif initial inclut un nombre limité de deux (2) allers-retours de modifications mineures sur le montage. Toute demande de modification supplémentaire ou substantielle après validation sera facturée en sus, sur la base du tarif horaire en vigueur de Makial Prod.
8. Annulation et Report
En cas d’annulation par le Client moins de 7 jours avant la date de tournage, l’acompte de 30% reste acquis à Makial Prod à titre d’indemnité pour immobilisation. En cas d’annulation totale, les frais déjà engagés par Makial Prod (matériel, intervenants, déplacements) resteront à la charge du Client.
9. Responsabilité et Force Majeure
Makial Prod ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou des problèmes techniques imprévus indépendants de sa volonté. En cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle), Makial Prod s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’une nouvelle date ou, à défaut, procéder au remboursement de l’acompte.